Conditions Générales
de Vente
Version 1.0 · Juin 2025
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la souscription de l'Abonnement Boost de TousLesCastings. Elles complètent les CGU et prévalent sur elles en cas de contradiction sur les points couverts.
Article 1 — Identité du vendeur
FEELGOOD GROUP — SAS, SIREN 999 330 798
14 Allée du Pré Gibeciaux, 91190 Gif-sur-Yvette, France
Email : contact@touslescastings.fr
Article 2 — Description de l'offre
2.1 Nature de l'abonnement
L'Abonnement Boost est un service numérique mensuel donnant accès à un ensemble de fonctionnalités premium de la Plateforme TousLesCastings, notamment l'accès prioritaire aux annonces de casting avant les membres non abonnés, la possibilité de joindre des photos supplémentaires lors des candidatures, et les alertes en temps réel à la publication de nouvelles annonces.
2.2 Tarif
Le tarif de l'Abonnement Boost est de 9,99 € TTC par mois (TVA française applicable, taux en vigueur). Ce tarif est susceptible d'évoluer. Tout changement tarifaire est notifié à l'abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le tarif affiché lors de la souscription est celui qui s'applique au premier prélèvement. Les frais de transaction éventuellement facturés par votre établissement bancaire sont indépendants de TousLesCastings.
Article 3 — Processus de commande
La souscription à l'Abonnement Boost suit les étapes suivantes :
- Sélection de l'offre Boost depuis le profil ou l'espace membre ;
- Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Saisie des informations de paiement ;
- Validation du paiement — confirmation de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé à l'Utilisateur dans les minutes suivant la validation, récapitulant les caractéristiques de l'abonnement souscrit.
Article 4 — Paiement
4.1 Modalités
Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur la Plateforme, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe — certifié PCI DSS niveau 1). Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par TousLesCastings.
4.2 Facturation
Une facture électronique est disponible dans l'espace membre après chaque prélèvement mensuel.
Article 5 — Reconduction et résiliation
5.1 Reconduction tacite
L'Abonnement Boost est souscrit pour une période mensuelle et se renouvelle tacitement à chaque échéance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. L'abonné reçoit un rappel par e-mail au moins 7 jours avant chaque renouvellement.
5.2 Résiliation
L'abonné peut résilier son Abonnement Boost à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace membre (rubrique « Mon abonnement ») ou en contactant contact@touslescastings.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès aux fonctionnalités Boost est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
6.2 Renonciation expresse
Étant donné que l'Abonnement Boost est un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après la validation du paiement, l'Utilisateur est informé que, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation :
En cochant la case « Je renonce expressément à mon droit de rétractation et souhaite bénéficier immédiatement de l'Abonnement Boost », l'Utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a commencé.
6.3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation (dans le cas où il n'y a pas eu renonciation expresse), l'Utilisateur notifie sa décision avant l'expiration du délai à : contact@touslescastings.fr.
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Article 7 — Accès au service et obligations
L'activation de l'Abonnement Boost est effective dès validation du paiement (ou à l'issue du délai de rétractation en l'absence de renonciation expresse). L'Éditeur s'engage à maintenir l'accès aux fonctionnalités Boost pendant toute la durée de l'abonnement, sous réserve de maintenance ou de force majeure.
Article 8 — Défaut de paiement et suspension
En cas d'échec du prélèvement automatique (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), TousLesCastings en informe l'abonné par e-mail et lui accorde un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. À défaut, l'accès aux fonctionnalités Boost est suspendu jusqu'à régularisation.
Article 9 — Modification de l'offre
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans l'Abonnement Boost. Toute modification substantielle est communiquée à l'abonné par e-mail au moins 30 jours avant sa mise en œuvre. L'abonné peut résilier sans frais s'il n'accepte pas ces modifications.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
La saisine est possible après démarche préalable écrite restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation et le Code civil.