Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants désignent :

• « Plateforme » : l'ensemble des services, interfaces et fonctionnalités accessibles via touslescastings.fr.
• « Éditeur » : la société FEELGOOD GROUP, SAS au capital variable, SIREN 999 330 798.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Candidat » : utilisateur inscrit qui consulte des annonces et soumet des candidatures.
• « Recruteur » : professionnel (directeur de casting, producteur, chargé de figuration) publiant des annonces sur la Plateforme.
• « Annonce » : offre de casting publiée par un Recruteur.
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription.
• « Contenu Utilisateur » : tout élément (texte, photo, vidéo, donnée) publié par l'Utilisateur.
• « Abonnement Boost » : option payante offrant des fonctionnalités avancées.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme TousLesCastings, place de marché numérique permettant la mise en relation entre des candidats et des professionnels du casting dans les secteurs du cinéma, de la télévision, de la publicité, du théâtre et de la figuration.

Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. La consultation des annonces est libre et gratuite. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte.

3.2 Disponibilité

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences.

3.3 Matériel et configuration

L'Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion. L'Éditeur ne prend en charge aucun frais liés à l'accès à la Plateforme.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse e-mail valide et active, d'un mot de passe sécurisé et des informations demandées dans le formulaire d'inscription.

4.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou suppression du Compte sans préavis.

4.3 Caractère personnel du compte

Le Compte est strictement personnel et incessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte par un tiers est présumée effectuée par l'Utilisateur.

4.4 Compte des mineurs

Pour les utilisateurs âgés de 16 à 17 ans, l'inscription et l'utilisation de la Plateforme doivent être réalisées sous la responsabilité d'un représentant légal. En procédant à l'inscription d'un mineur, le représentant légal reconnaît avoir expressément autorisé l'utilisation de la Plateforme et en garantit l'usage conforme aux présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve d'autorisation parentale à tout moment, et de suspendre le Compte en l'absence de justificatif.

Article 5 — Fonctionnement du service

5.1 Services gratuits

Tout utilisateur inscrit bénéficie gratuitement de :

• la consultation illimitée des annonces de casting et de figuration ;
• la création d'un profil avec informations de base (photos, mensurations, biographie) ;
• la soumission de candidatures aux annonces ouvertes ;
• la réception d'alertes personnalisées selon ses critères.

5.2 Services réservés à l'abonnement Boost

Certaines fonctionnalités avancées sont exclusivement accessibles aux membres disposant d'un Abonnement Boost, notamment :

• l'accès prioritaire aux nouvelles annonces de casting, avant les membres non abonnés ;
• la possibilité de joindre des photos supplémentaires lors des candidatures ;
• les alertes en temps réel à la publication de nouvelles annonces.

Les conditions financières de l'Abonnement Boost font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

Article 6 — Rôle et responsabilité de l'Éditeur

6.1 Qualité d'intermédiaire technique

TousLesCastings agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Candidats et Recruteurs. L'Éditeur n'est en aucun cas partie aux relations nouées entre utilisateurs.

6.2 Modération des annonces

L'Éditeur s'efforce de vérifier les annonces publiées et l'identité des Recruteurs dans la mesure du possible, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur complétude, leur légalité ou la conformité réglementaire des Recruteurs. TousLesCastings ne garantit pas l'identité, la fiabilité ou la conformité réglementaire des Recruteurs inscrits sur la Plateforme.

L'Utilisateur est invité à vérifier lui-même les conditions de chaque casting (rémunération, sécurité, cadre contractuel) avant de s'engager. TousLesCastings se réserve le droit de retirer à tout moment toute annonce jugée suspecte, signalée par des utilisateurs ou ne respectant pas les règles de la Plateforme, sans préavis ni obligation de motivation.

6.3 Absence de garantie de résultat

TousLesCastings ne garantit en aucun cas l'obtention d'un rôle, d'un contrat ou d'une rémunération à l'issue d'une candidature. Aucun résultat n'est promis ou sous-entendu. L'Utilisateur assume seul la responsabilité de sa décision de répondre à une annonce.

Article 7 — Obligations et responsabilité de l'utilisateur

7.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il lui est notamment interdit :

• de publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, commerciales non autorisées ou de démarchage ;
• de contourner les mécanismes de sécurité ou de modération ;
• de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement ;
• de porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

7.2 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de son Contenu Utilisateur, de ses candidatures et de ses interactions avec les Recruteurs. L'Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des comportements des utilisateurs entre eux.

Article 8 — Contenu utilisateur

8.1 Droits de l'utilisateur sur ses contenus

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur son Contenu Utilisateur. En publiant un contenu sur la Plateforme, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de publication, aux fins d'affichage et de transmission aux Recruteurs dans le cadre du service.

8.2 Garanties de l'utilisateur

L'Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur le contenu publié, disposer des autorisations requises notamment pour les photographies impliquant des tiers, et que son contenu est conforme à la législation applicable.

8.3 Droit à l'image

En publiant des photographies sur la Plateforme, l'Utilisateur autorise expressément leur transmission aux Recruteurs à des fins de casting. L'Utilisateur reconnaît que ses contenus peuvent être consultés, téléchargés et conservés par les Recruteurs dans le cadre des processus de sélection. TousLesCastings ne contrôle pas l'usage ultérieur de ces contenus par les Recruteurs et ne fera pas usage des photographies à des fins publicitaires ou commerciales sans le consentement préalable de l'Utilisateur.

8.4 Candidatures préformatées

L'Utilisateur autorise expressément l'envoi de candidatures préformatées générées automatiquement à partir des informations renseignées dans son profil. L'Utilisateur reste libre de compléter ou de personnaliser sa candidature avant envoi lorsque la Plateforme le permet.

8.5 Obligations des professionnels du casting relatives aux données

Les professionnels du casting destinataires des candidatures s'engagent à utiliser les données et contenus des Candidats exclusivement dans le cadre des processus de sélection, à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 9 — Suspension et suppression de compte

9.1 À l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, de fourniture d'informations inexactes, d'inactivité prolongée ou de décision judiciaire ou administrative.

9.2 À l'initiative de l'utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment, depuis ses paramètres ou en contactant contact@touslescastings.fr. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque TousLesCastings, design, code, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de FEELGOOD GROUP ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail et/ou notification sur la Plateforme en cas de modification substantielle. L'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 13 — Signalement de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act — DSA), TousLesCastings met à disposition un mécanisme de signalement permettant de notifier tout contenu ou annonce jugé illicite, trompeur ou frauduleux.

13.1 Comment signaler

Tout utilisateur peut signaler un contenu problématique :

• via le bouton « Signaler cette annonce » disponible sur chaque fiche d'annonce ;
• par e-mail à contact@touslescastings.fr en précisant l'URL ou la référence du contenu concerné et la nature du problème.

13.2 Traitement des signalements

TousLesCastings s'engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées : retrait du contenu, suspension du compte concerné, transmission aux autorités compétentes le cas échéant.

13.3 Signalements abusifs

Tout signalement manifestement infondé, abusif ou malveillant peut entraîner des mesures à l'encontre de son auteur, y compris la suspension du Compte.

Article 14 — Transparence algorithmique

Certaines fonctionnalités de TousLesCastings reposent sur des traitements automatisés, notamment :

• la personnalisation des alertes et recommandations d'annonces selon les critères de profil de l'Utilisateur ;
• la mise en avant de certaines annonces selon des critères de pertinence ou d'activité récente.

Ces mécanismes visent à améliorer la pertinence des mises en relation. Ils ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs au sens de l'article 22 du RGPD. L'Utilisateur peut à tout moment ajuster ses critères de profil et de disponibilité pour influencer les recommandations qui lui sont adressées.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.